1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation et, lorsque cela est applicable, de relation avec Maison Aveline, ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet exploité sous la marque Maison Aveline, ainsi que les principes applicables aux échanges engagés avec cette entreprise. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site, utilise lesinformations qui y sont présentées ou prend contact avec Maison Aveline par les moyens indiqués.
Le site a pour fonction de présenter Maison Aveline, son identité, ses activités et, le cas échéant, les informations relatives aux prestations ou produits proposés. Les présentes conditions ne valent pas, à elles seules, contrat devente, contrat de prestation ou engagement de commande. Lorsqu'une relation commerciale est conclue avec un client, elle est régie par le devis, la proposition commerciale, le bon de commande outout autre document contractuel accepté par les parties. En cas de contradiction, le document contractuel particulier prévaut sur les présentes conditions pour le périmètre concerné.
En consultant le site ou en échangeant avec Maison Aveline, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter. Si une personne agit pour le compte d'une entreprise ou d'une autre organisation, elle déclare disposer du pouvoir nécessaire pour la représenter.
2.Identification de Maison Aveline
Le site est exploité sous la marque Maison Aveline. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
Maison Aveline
Adresse : 24 rue du Bac, 75007 Paris, France
Courriel : bonjour@maison-aveline.fr
Pour toute question concernant le site, les informations qui y sont publiées, une demande commerciale ou l'exécution d'un engagement contractuel, l'utilisateur peut écrire à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Afin de permettre un traitement utile de la demande, il est recommandé de préciser son identité, l'objet de la demande et, lorsqu'il existe, toute référence à un échange ou à un document contractuel antérieur.
Les informations d'identification, d'immatriculation ou de publication qui doivent légalement figurer sur un site peuvent être présentées dans une rubrique distincte ou dans les mentions légales. Les présentes conditions ne remplacent pas ces mentions lorsqu'elles sont requises par la réglementation applicable.
3. Accès et disponibilité du site
Maison Aveline s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales. L'accès au site peut toutefois être interrompu, limité ou suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique, de surcharge du réseau ou de force majeure. Maison Aveline ne garantit pas une disponibilité permanente, une absence totale d'erreur ou une compatibilité avec tous les équipements et navigateurs.
L'utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion à internet et des mesures qu'il prend pour protéger son matériel et ses données. Il lui appartient notamment d'utiliser un équipement à jour, de disposer d'une protection adaptée contre les logiciels malveillants et de vérifier que l'accès au site respecte les règles applicables dansson environnement professionnel ou personnel.
Maison Aveline peut faire évoluer, corriger, compléter ou supprimer tout ou partie du site, de ses contenus ou de ses fonctionnalités, sans que cette modification constitue une inexécution d'un contrat particulier. Lorsqu'une modification affecte une prestation déjà commandée, les conditions du contrat concerné demeurent applicables, sauf accord contraire des parties ou disposition légale impérative.
4. Utilisation autorisée et obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable etconforme aux lois et règlements en vigueur. Il doit notamment s'abstenir de détourner le site de sa finalité, de tenter d'obtenir un accès non autorisé à ses systèmes, de perturber son fonctionnement, d'introduire un programme nuisible ou d'utiliser desmoyens automatisés susceptibles de dégrader son accès ou ses performances.
L'utilisateur ne doit pas transmettre, par quelque moyen que ce soit, de contenu illicite, diffamatoire, menaçant, frauduleux,discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Il doit également éviter de communiquer des données personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de sa demande. Lorsqu'il adresse un message à Maison Aveline, il garantit disposer des droits nécessaires sur les informations et documents qu'il transmet et s'engage à ne pas inclure de contenus confidentiels appartenant à un tiers sans autorisation.
Tout usage du site à des fins de fraude, de prospection abusive, de collecte non autorisée d'informations, d'usurpation d'identité ou de contournement d'une mesure de sécurité est interdit. En cas de comportement contraire aux présentes conditions ou à la loi, Maison Aveline peut prendre toute mesure appropriée, notamment restreindre l'accès aux contenus concernés, conserver les éléments utiles à la défense de ses droits et saisir les autorités compétentes.
5. Informations publiées et échanges commerciaux
Les contenusprésentés sur le site sont fournis à titre informatif. Maison Aveline veille à leur exactitude et à leur actualisation, mais une information peut devenir obsolète, comporter une erreur matérielle ou ne pas tenir compte de la situation particulière d'un utilisateur. L'utilisateur doit donc vérifier les éléments importants avant de prendre une décision, notamment les caractéristiques, disponibilités, délais, tarifs, conditions et modalités d'une éventuelle prestation.
Une demande de renseignement adressée à Maison Aveline ne vaut pas acceptation d'une commande et ne crée pas, à elle seule, d'obligation de conclure un contrat. Toute prestation ou fourniture fait l'objet, lorsque cela est nécessaire, d'un échange spécifique précisant son contenu, son prix, son calendrier, les obligations respectives des parties et les conditions de modification ou d'annulation.
Les prix, délais et indications éventuellement publiés sur le site ne deviennent contractuels que s'ils sont repris dans un document accepté par les parties ou dans un accord clairement établi. En l'absence de stipulation particulière, chaque partie demeure tenue d'exécuter ses obligations de bonne foi et de coopérer raisonnablement à la réalisation de l'objet convenu.
6. Propriété intellectuelle
Le site et ses éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, signes, logos, noms, graphismes, mises en page, vidéos, documents et éventuels éléments sonores, peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à Maison Aveline ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
La consultation du site n'emporte aucun transfert de droits au profit de l'utilisateur. Celui-ci bénéficie seulement d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accéder aux contenus pour un usage privé et conforme à leur destination. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation ou réutilisation substantielle est interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.
Les citations ou reproductions autorisées par la loi doivent respecter l'intégrité du contenu, mentionner sa source lorsque cela est requis et ne pas créer de confusion sur l'origine, le partenariat ou l'approbation du contenu. Toute demande d'autorisation peut être adressée à bonjour@maison-aveline.fr en précisant l'élément concerné, l'usage envisagé et la durée de cet usage.
7. Responsabilité
Maison Aveline est responsable des dommages directs résultant d'un manquement qui lui serait imputable, dans les limites prévues par la loi et, lorsqu'il existe, par le contrat applicable. Elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un fait de l'utilisateur, d'un tiers, d'un événement imprévisible et irrésistible, d'une interruption des réseaux de communication ou d'un usage du site non conforme aux présentes conditions.
Maison Aveline ne garantit pas que les informations publiées répondent à un besoin particulier de l'utilisateur, ni qu'elles constituent un conseil professionnel adapté à sa situation. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et des décisions qu'il prend sur cette base. Lorsque l'utilisateur souhaite obtenir une prestation précise, il doit solliciter des informations adaptées et se référer aux documents contractuels qui lui sont communiqués.
Les liens éventuellement présents vers des sites ou services exploités par des tiers sont fournis pour faciliter l'accès à des ressources extérieures. Maison Aveline ne contrôle pas nécessairement ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs conditions d'utilisation. La présence d'un lien ne constitue pas, sauf indication contraire, une recommandation ni une validation du site tiers.
Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou au titre des garanties légales applicables aux consommateurs.
8. Données personnelles et confidentialité des échanges
Lorsqu'un utilisateur transmet des données personnelles à Maison Aveline, ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable au site et à la réglementation française et européenne, notamment le règlement général sur la protection des données. Les informations fournies sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les échanges, préparer ou exécuter une relation contractuelle lorsque celle-ci est établie, satisfaire aux obligations légales et défendre les droits de Maison Aveline.
Maison Aveline traite les données sur une base juridique appropriée, qui peut notamment être l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de l'entreprise ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis. Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées lorsque la loi le permet ou l'impose.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque ce dernier droit est applicable.Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à bonjour@maison-aveline.fr. Une réclamation peut également être déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les échanges adressés à Maison Aveline peuvent contenir des informations confidentielles. L'utilisateur doit veiller à ne transmettre que les informations nécessaires et à utiliser un moyen approprié lorsqu'il souhaite protéger un secret professionnel ou une information particulièrement sensible. Maison Aveline prend des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des demandes, sous réserve des obligations légales, des nécessités de sécurité et des limites propres aux communications électroniques.
9. Réclamations, droit applicable et règlement des litiges
Toute difficulté ou réclamation doit être adressée en priorité à Maison Aveline à l'adresse bonjour@maison-aveline.fr ou à l'adresse postale 24 rue du Bac, 75007 Paris, France. La demande doit exposer clairement les faits concernés et, si possible, être accompagnée des documents utiles. Maison Aveline s'efforcera d'examiner la demande et de proposer une réponse dans un délai raisonnable.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Cette règle ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne des dispositions impératives qui lui seraient applicables en vertu du droit de son pays de résidence. Lorsqu'un litige oppose Maison Aveline à un consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, sans préjudice du recours préalable à une solution amiable ou à un dispositif de médiation lorsque celui-ci est obligatoire ou disponible.
Pour les professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution d'un engagement contractuel conclu avec Maison Aveline relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure françaises. Les parties sont invitées à rechercher de bonne foi une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
10. Modification, nullité et date d'entrée en vigueur
Maison Aveline peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une évolution du site, de ses activités, de la réglementation ou de ses pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation, sauf disposition particulière imposant l'application d'une version antérieure à un contrat déjà conclu.
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur. Les parties s'efforceront de remplacer la clause concernée par une stipulation valide se rapprochant, autant que possible, de son objectif initial.Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les présentes conditions entrent en vigueur le 2026-05-22. Elles constituent le cadre général applicable à l'utilisation du site et aux échanges auxquels elles se rapportent, sous réserve des conditions particulières éventuellement convenues par écrit entre Maison Aveline et son interlocuteur.